Conditions Générales d’Utilisation de Minzer

CULTURAL FIT SOLUTIONS met à la disposition de ses utilisateurs enregistrés une plateforme nommée MINZER, par laquelle les utilisateurs, conformément aux termes et conditions ci-après exposés, peuvent accéder aux diverses fonctionnalités offertes par la plateforme, notamment réaliser des comparaisons et des tests de valeurs qui déterminent l’alignement entre les valeurs des profils personnels et ceux des profils d’entreprises, ainsi que la réalisation et la certification de Values-Based Company®, entre autres fonctionnalités. Cela permet ainsi aux profils « Job Seeker » comme aux profils « Business User » d’utiliser MINZER comme un outil d’aide, d’amélioration et de facilitation dans les processus de recrutement et de recherche d’emploi. CULTURAL FIT SOLUTIONS ne pourra être tenue responsable des relations ou liens créés entre les différents profils en conséquence de l’utilisation de la plateforme MINZER. Nous tenons à informer l’utilisateur que l’utilisation de la plateforme MINZER implique son acceptation en tant qu’utilisateur, et que les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, s’appliquent pour naviguer sur le site, l’application ou la plateforme. Nous recommandons vivement une lecture attentive de ces textes.

1. IDENTITÉ ET PROPRIÉTAIRE DU SITE

  • IDENTITÉ ET PROPRIÉTAIRE DU SITECULTURAL FIT SOLUTIONS, S.L, CIF : B05382866, est propriétaire, détentrice et gestionnaire du site www.minzer.io. Dans un souci de transparence, nous fournissons les coordonnées fiscales et de contact de CULTURAL FIT SOLUTIONS : COORDONNÉES DE CONTACT Raison sociale : CULTURAL FIT SOLUTIONS, S.L Adresse : Juan de Arguijo 4, 41702, Dos Hermanas, Séville, Espagne Email : rgpd@culturalfitsolutions.com Registre du Commerce : Inscrite au Registre du Commerce de Séville, Volume 7047, Page 81, Section Générale des Sociétés, N° d’inscription SE 130282. Téléphone : 603511719

2. DÉFINITIONS

  • Pour l’équipe de CULTURAL FIT SOLUTIONS, il est essentiel de connaître et de comprendre quelques termes de base qui seront utilisés dans nos textes juridiques.
  • MINZER : plateforme web sur laquelle les services offerts sur le site sont mis à disposition, accessible via www.minzer.io Utilisateur Job Seeker : fait référence aux utilisateurs enregistrés en recherche d’emploi. Utilisateur – entreprise : entité ou organisation qui utilise les services de MINZER pour évaluer des candidats ou employés en fonction de valeurs partagées. Services : incluent des tests de valeurs, des rapports d’état d’esprit, des outils de comparaison de valeurs et la certification Values-Based Company®, entre autres. Profil Utilisateur – Job Seeker : compte enregistré par une personne physique pour accéder aux diverses fonctionnalités de la plateforme. Profil Utilisateur – entreprise : compte créé par un membre d’une entité ou entreprise intéressé par l’accès aux diverses fonctionnalités de MINZER.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  • Comme indiqué, le contenu des présentes Conditions constitue un contrat et implique donc une obligation entre les parties (CULTURAL FIT SOLUTIONS et l’UTILISATEUR).

3.1 POLITIQUE DES LIENS

  • Le site www.minzer.io ainsi que la plateforme MINZER peuvent contenir des liens vers d’autres sites ou mentionner d’autres sites, dont la responsabilité incombe à leurs propriétaires respectifs. CULTURAL FIT SOLUTIONS ne peut être tenue responsable des problèmes ou des atteintes aux droits sur des sites tiers, et nous recommandons de lire leurs mentions légales.
  • CULTURAL FIT SOLUTIONS ne recommande, ne promeut, n’identifie pas, ne garantit pas, ne représente pas, ne sponsorise pas, et n’approuve aucun site tiers lié ou appartenant à des tiers qui pourrait être mentionné dans les rapports obtenus via la plateforme. CULTURAL FIT SOLUTIONS n’a pas connaissance du contenu et des services des sites tiers liés sur notre site ou plateforme, et ne pourra être tenue directement ou indirectement responsable des dommages résultant de l’utilisation de ces liens.

3.2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

  • Le site de CULTURAL FIT SOLUTIONS, l’ensemble de ses pages, l’application et toutes les informations et éléments qu’il contient, ci-après dénommés CONTENU, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont CULTURAL FIT SOLUTIONS est propriétaire et/ou détient une licence ou autorisation explicite pour leur utilisation et leur communication publique par les tiers légitimes. Au sein du site de CULTURAL FIT SOLUTIONS ou suite à l’utilisation de l’application MINZER, il peut être fait référence à des marques tierces, uniquement à titre informatif et dans le respect des limites fixées par la loi sur les marques concernant leur mention ou utilisation commerciale. L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, réinterpréter, utiliser, exploiter, distribuer, modifier, diffuser ou vendre le CONTENU, en tout ou en partie, à des fins commerciales sans l’autorisation expresse de CULTURAL FIT SOLUTIONS. Tout usage non autorisé sera considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, et des réclamations en indemnisation pourront être formulées.

3.3 ERREURS DANS LE CONTENU

  • Chez CULTURAL FIT SOLUTIONS, nous nous efforçons de fournir des informations exactes, appropriées et à jour, mais il peut arriver que des erreurs typographiques indépendantes de notre volonté surviennent. Dans ce cas, nous corrigerons l’erreur dès sa détection. Si l’UTILISATEUR constate une erreur, il doit nous en informer par email. Si une erreur typographique apparaît dans un prix affiché et qu’un UTILISATEUR a pris une décision de contracter sur cette base, nous l’en informerons et l’UTILISATEUR aura le droit d’annuler le contrat sans frais. De même, il est possible que le site, l’application ou la plateforme affiche parfois des informations provisoires. Dans le cas où les informations fournies ne correspondent pas aux caractéristiques du service souscrit, l’UTILISATEUR aura le droit d’annuler le contrat sans frais. Néanmoins, et en conformité avec les Articles 11 et 16 de la LSSI-CE, CULTURAL FIT SOLUTIONS se tient à la disposition de tous les UTILISATEURS, autorités et forces de sécurité pour collaborer activement à la suppression ou au blocage de tout contenu susceptible de violer la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou l’ordre public et la moralité. Ainsi, si l’UTILISATEUR estime qu’un contenu est illégitime, il devra nous le notifier immédiatement par email : rgpd@culturalfitsolutions.com

3.4 INSCRIPTION SUR LA PLATEFORME MINZER ET CRÉATION DE COMPTE

3.4.1 CONDITIONS D’INSCRIPTION

  • Pour accéder à la plateforme MINZER de CULTURAL FIT SOLUTIONS et à ses diverses fonctionnalités, les utilisateurs doivent s’inscrire. L’inscription sur la plateforme MINZER par une personne de moins de 16 ans est strictement interdite. Si l’équipe de CULTURAL FIT SOLUTIONS détecte l’inscription d’un utilisateur de moins de 18 ans, elle se réserve le droit de suspendre le compte et de supprimer tout contenu publié ou partagé par cet utilisateur.

3.4.2 CRÉATION ET SUPPRESSION D’UN COMPTE

CRÉATION D’UN COMPTE PERSONNEL

  • Les utilisateurs peuvent, en fonction de leurs caractéristiques, créer : 1. Profil Utilisateur – Job Seeker Ce compte est destiné aux utilisateurs individuels en recherche d’emploi souhaitant accéder aux diverses fonctionnalités de la plateforme MINZER, notamment passer des tests de valeurs et obtenir des rapports de mindset, entre autres. Pour créer un compte personnel, l’utilisateur doit remplir un formulaire lui demandant des informations personnelles afin de créer son profil sur la plateforme. L’utilisateur doit suivre les instructions indiquées dans le formulaire pour une inscription correcte. Les données personnelles requises sont : – Nom – Email – Autres informations 2. Profil Utilisateur – Entreprise Ce compte est destiné aux utilisateurs entreprises qui souhaitent accéder aux diverses fonctionnalités de MINZER, telles que les comparaisons de valeurs, la réception de données sur des profils personnels alignés avec leurs propres valeurs, et la certification Values-Based Company®. Pour créer ce compte, l’utilisateur doit remplir un formulaire lui demandant des informations personnelles afin de créer son profil sur la plateforme. L’utilisateur doit suivre les instructions indiquées pour une inscription correcte. Lors du processus de création du compte, quel que soit le profil, un email valide est requis pour l’inscription. L’utilisateur est responsable de s’assurer que l’email qu’il souhaite utiliser est actif pour toute procédure de vérification. De plus, l’utilisateur doit choisir un mot de passe associé à l’email de l’inscription sur la plateforme MINZER. Il est recommandé de choisir un mot de passe difficile à deviner. L’utilisateur est responsable de garder ce mot de passe confidentiel et, en cas de suspicion de compromission, devra le modifier immédiatement. En créant un compte, l’utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes Conditions. L’utilisateur garantit que toutes les informations fournies à CULTURAL FIT SOLUTIONS lors de la création de son compte sont véridiques et correspondent à sa réalité, et il doit informer CULTURAL FIT SOLUTIONS de tout changement ultérieur. Si l’UTILISATEUR constate une anomalie, il doit en informer immédiatement CULTURAL FIT SOLUTIONS à l’adresse : rgpd@culturalfitsolutions.com, afin que le compte puisse être annulé immédiatement. L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme, le site et l’application conformément à la législation en vigueur et aux présentes Conditions d’Utilisation. Pour toute question concernant l’inscription ou la suppression de compte, veuillez contacter CULTURAL FIT SOLUTIONS à : rgpd@culturalfitsolutions.com.

SUPPRESSION D’UN COMPTE PERSONNEL

  • L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment; toutefois, en supprimant son compte, il perdra l’accès à toutes les fonctionnalités et services fournis par la plateforme jusqu’à ce moment. Pour demander la suppression de son compte, l’utilisateur doit envoyer un email à : rgpd@culturalfitsolutions.com avec pour objet « Supprimer le compte ». Une utilisation frauduleuse du compte entraînera la perte du droit de continuer à utiliser la plateforme et pourra donner lieu à des réclamations en dommages-intérêts. L’utilisateur peut mettre fin à sa relation avec CULTURAL FIT SOLUTIONS à tout moment en supprimant son compte personnel. CULTURAL FIT SOLUTIONS ne pourra être tenue responsable des relations ou obligations établies entre les différents utilisateurs suite à l’utilisation de l’application MINZER pour analyser la compatibilité des valeurs.

4. UTILISATION DES SERVICES ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

4.1 SERVICE OFFERT PAR LA PLATEFORME MINZER

  • Le mécanisme de fonctionnement du service offert par CULTURAL FIT SOLUTIONS via sa plateforme est le suivant :

A. PROFIL UTILISATEUR – JOB SEEKER

  • 1. Un utilisateur naviguant sur le site de CULTURAL FIT peut accéder aux fonctionnalités proposées par la plateforme MINZER en passant d’abord le test de valeurs basé sur le Cultural Fit Assessment Method. 2. Une fois inscrit, l’utilisateur passera une évaluation à l’aide du Cultural Fit Assessment Method (CFAM®), une méthode scientifique basée sur le Competing Values Framework (Quinn & Rohrbaugh, 1981). Objectifs de l’évaluation : – Identifier les valeurs personnelles de l’utilisateur. – Analyser son état d’esprit et ses préférences en milieu professionnel. 3. Après l’évaluation, le Job Seeker pourra accéder : – À un certificat de valeurs et d’état d’esprit, reflétant les valeurs prédominantes de l’utilisateur en fonction de ses réponses. Ce certificat est téléchargeable et peut être utilisé lors de la recherche d’emploi. 4. De plus, le Job Seeker pourra se comparer aux entreprises inscrites dans la base de données de MINZER. Dans cette base, le Job Seeker trouvera : – Des entreprises certifiées « Values-Based Company® », indiquant que ces entreprises ont également passé une évaluation préalable via le CFAM Team & Company Diagnose® basée sur des données réelles des employés. – Des entreprises non certifiées « Values-Based Company® », dont les valeurs d’entreprise sont obtenues à partir d’informations publiques, sans analyse préalable par MINZER. 5. MINZER dispose d’un algorithme qui compare les valeurs de l’utilisateur avec celles disponibles pour chaque entreprise, générant ainsi un indice de compatibilité. Cet indice indique aux Job Seekers quelles entreprises correspondent le mieux à leurs valeurs personnelles, et les résultats sont présentés dans un Rapport de Compatibilité qui aide l’utilisateur à identifier les entreprises ayant une culture organisationnelle compatible. 6. Le Rapport de Compatibilité peut être téléchargé depuis la plateforme du Job Seeker, affichant : – Les valeurs prédominantes – Le degré d’ajustement avec les entreprises inscrites – Les entreprises présentant la plus grande affinité culturelle Le processus MINZER permet aux Job Seekers de comprendre leur identité professionnelle à travers leurs valeurs, de trouver des entreprises compatibles et de démontrer leur adéquation culturelle à l’aide de données scientifiques.

B. PROFIL UTILISATEUR – ENTREPRISE

  • Le profil d’Utilisateur – Entreprise aura accès aux fonctionnalités suivantes : A) Fonction CFAM Team & Company Diagnose® : 1. Un utilisateur naviguant sur le site de CULTURAL FIT en tant qu’entreprise peut s’inscrire pour accéder à la plateforme MINZER. L’inscription nécessite de fournir son nom complet, son email professionnel et le nom de l’entreprise. 2. L’utilisateur sera enregistré avec l’email professionnel choisi et un mot de passe associé. 3. Le profil d’Utilisateur – Entreprise inscrit pourra accéder au service Company Diagnose® via une évaluation scientifique qui estime l’alignement entre les valeurs de l’entreprise et celles de ses employés. Cette évaluation permet de mesurer : – La cohérence des valeurs d’entreprise au sein du profil de l’entreprise. – La cohésion interne en ce qui concerne les valeurs existantes dans l’entreprise. – La validation des valeurs de l’entreprise. 4. Le profil d’Utilisateur – Entreprise pourra appliquer des filtres (par exemple, département, nombre d’employés, délai) pour le diagnostic. 5. Une fois les filtres définis, la plateforme génère des liens d’accès et un code QR, qui seront transmis aux employés afin qu’ils puissent passer le test, permettant ainsi à l’entreprise de contrôler et de suivre les participations. 6. Les employés du profil entreprise pourront accéder au Company Diagnose® via un PC ou un appareil mobile, avec un temps limite de 10 minutes pour passer le test. Ce test consiste à classer hiérarchiquement les valeurs d’entreprise affichées selon la perception de l’employé, et comprend trois évaluations : – Évaluation des valeurs personnelles – Évaluation des valeurs vécues dans l’entreprise – Évaluation des valeurs souhaitées 7. Une fois l’évaluation terminée, un Rapport détaillé et des KPI sont générés sur la plateforme, accessibles et téléchargeables par l’entreprise avec des graphiques interactifs. B) Fonction de Certification Values-Based Company® : 1. Cette fonctionnalité offre aux entreprises un sceau officiel certifiant que l’entreprise ne se contente pas de déclarer ses valeurs, mais les applique également en pratique. 2. Pour obtenir la certification, l’entreprise doit d’abord passer le CFAM Team & Company Diagnose®, et obtenir au moins 70 % dans l’une des évaluations. 3. Si les conditions sont remplies, le Sceau Values-Based Company® est délivré pour 12 mois, accompagné d’un certificat numérique, et l’entreprise est mise en avant sur la plateforme en tant qu’entreprise certifiée. 4. Les entreprises ne répondant pas au score minimum disposeront de 6 mois pour apporter des améliorations. C) Évaluation des candidats avec CFAM Mindset Profiles® : Le CFAM Mindset Profile® est un outil psychométrique basé sur les valeurs qui permet d’évaluer les candidats et les employés actuels au sein de l’entreprise afin d’assurer leur adéquation à la culture organisationnelle. Un lien est généré dans le panneau de l’entreprise pour que les employés et candidats puissent passer l’évaluation, qui doit être complétée en moins de 6 minutes. Une fois l’évaluation terminée, un rapport est généré incluant : – L’état d’esprit prédominant et les valeurs clés – Les rôles idéaux selon l’état d’esprit du candidat – La prédiction du comportement en milieu professionnel – L’indice de comportement éthique – Le style de leadership (transformationnel ou transactionnel) – Mindset Fit : le degré d’adéquation entre le profil du candidat et la culture de l’entreprise – Cultural Fit : une comparaison avec la culture actuelle et souhaitée de l’entreprise Le rapport est accessible et téléchargeable, avec des graphiques interactifs.

4.2 EXIGENCES ET OBLIGATIONS POUR LES PROFILS UTILISATEURS – PERSONNELS

  • Les utilisateurs qui s’inscrivent sur la plateforme doivent accepter les exigences et obligations suivantes : – Fournir des informations personnelles véridiques et exactes, car le non-respect de cette exigence pourrait fausser les résultats des tests. – Être majeur (18 ans ou plus). – Utiliser les services de CULTURAL FIT SOLUTIONS comme un outil pour analyser leurs valeurs personnelles et, avec leur consentement, les comparer aux valeurs des utilisateurs entreprises afin d’évaluer leur compatibilité. – Consentir à l’utilisation de leurs données personnelles et des informations fournies pour la réalisation d’études et le fonctionnement des services de la plateforme. – Consentir au transfert de leurs données personnelles aux profils utilisateurs entreprises dans le cadre de l’exécution des services contractés. En acceptant ces termes, l’utilisateur reconnaît être seul responsable des informations et du contenu publié sur le site de CULTURAL FIT SOLUTIONS et la plateforme MINZER. CULTURAL FIT SOLUTIONS se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de retirer tout profil utilisateur qui enfreint ces exigences, la législation applicable ou qui pourrait nuire à son image ou à sa réputation.

4.3 EXIGENCES ET OBLIGATIONS POUR LES UTILISATEURS – ENTREPRISES

  • Les utilisateurs qui s’inscrivent sur la plateforme doivent accepter les exigences et obligations suivantes : – Être âgé de 18 ans ou plus, quel que soit le profil. – Fournir des informations véridiques et exactes lors de l’inscription, sans modifier les détails concernant l’entreprise qu’ils représentent. – Utiliser les données personnelles fournies conformément à leur finalité. En acceptant ces termes, l’utilisateur reconnaît être seul responsable des informations et du contenu publié sur le site de CULTURAL FIT SOLUTIONS et sur la plateforme MINZER. CULTURAL FIT SOLUTIONS se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de retirer tout profil utilisateur qui enfreint ces exigences, la législation applicable ou qui pourrait nuire à son image ou à sa réputation.

5. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  • L’inscription et l’accès à la plateforme MINZER pour les profils Job Seeker sont entièrement gratuits.
  • L’inscription et l’accès à la plateforme MINZER pour les profils d’utilisateurs entreprises nécessitent un paiement.

5.1 TARIFS

Les tarifs correspondant aux services et fonctionnalités fournis par CULTURAL FIT SOLUTIONS via MINZER seront détaillés et décomposés lors du processus d’inscription et de paiement. Les prix incluent les taxes applicables, sauf indication contraire. Les utilisateurs sont responsables de vérifier l’exactitude des montants à payer.

CULTURAL FIT SOLUTIONS peut apporter les modifications qu’elle juge appropriées, en mettant à jour les services ainsi que leurs tarifs associés. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux utilisateurs déjà inscrits et ayant contracté les services.

5.2 MODALITÉ DE PAIEMENT

CULTURAL FIT SOLUTIONS traite les paiements pour la souscription aux services via une plateforme de paiement sécurisée.

5.2 MODALITÉ DE PAIEMENT

Une fois le processus de paiement terminé, le profil d’utilisateur entreprise aura accès aux services indiqués dans la section 4.1 des présentes Conditions d’Utilisation.

6. INCIDENTS AVEC LA PLATEFORME

  • CULTURAL FIT SOLUTIONS fournit le site et sa plateforme associée « en l’état », selon leur disponibilité. Les services peuvent être soumis à des limitations, retards ou autres problèmes inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques, et ne sont pas garantis d’être disponibles ou exempts d’erreurs en tout temps. CULTURAL FIT SOLUTIONS n’est responsable que des problèmes d’accès imputables à ses systèmes ou fournisseurs. Elle ne pourra être tenue responsable des interruptions de service, des erreurs de connexion, de l’indisponibilité ou des déficiences de l’accès à Internet, ni des interruptions du réseau ou de toute autre raison échappant à son contrôle.

7. RESPONSABILITÉ

  • Les utilisateurs doivent utiliser la plateforme MINZER conformément à la loi, à la moralité, à l’ordre public et à la bonne foi, et reconnaissent être seuls responsables de toute conséquence résultant du non-respect de ces obligations.
  • L’utilisateur est entièrement responsable de toute information publiée sur le site, l’application ou la plateforme MINZER, ainsi que de ses communications avec les autres utilisateurs. Cependant, en conformité avec les Articles 11 et 16 de la LSSI-CE, MINZER est mis à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité pour collaborer activement à la suppression ou au blocage de tout contenu susceptible de violer la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou l’ordre public et la moralité. Si l’utilisateur estime qu’un contenu est illégitime, il doit nous en informer immédiatement par email : rgpd@culturalfitsolutions.com. MINZER ne pourra être tenu responsable d’aucune réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense découlant de : (i) l’utilisation inappropriée de tout service MINZER ; (ii) la violation des présentes Conditions ; (iii) la violation de tout droit d’un tiers, y compris le droit à la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle ; (iv) la violation de toute loi ou réglementation applicable ; (v) l’adéquation, l’exactitude, l’exhaustivité ou la légalité de tout contenu publié par les UTILISATEURS ; (vi) la sécurité des colis transportés via la plateforme MINZER ; (vii) tout problème lié aux transactions entre les utilisateurs.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

  • CULTURAL FIT SOLUTIONS, en conformité avec la réglementation espagnole sur la protection des données personnelles, garantit le respect intégral des obligations décrites, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par la Loi de Protection des Données Personnelles (Loi 3/2018, ci-après LOPDGDD) et le nouveau Règlement Européen (UE) 2016/679 (RGPD). Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, il est important de lire et de connaître la « Politique de Confidentialité et de Protection des Données » ainsi que la « Politique de Cookies » de ce site. L’équipe de CULTURAL FIT SOLUTIONS recommande vivement une lecture attentive et une compréhension complète de ces textes, et de s’abstenir d’utiliser le site, l’application ou la plateforme si vous n’êtes pas d’accord. Vos données personnelles sont collectées par CULTURAL FIT SOLUTIONS via des formulaires de contact, le site, l’application et la plateforme intégrée. Elles seront utilisées uniquement pour la prestation des services demandés. Si nous souhaitons utiliser vos données personnelles à d’autres fins, votre consentement explicite vous sera demandé au préalable.
  • Bien que vous deviez accepter la « Politique de Confidentialité et de Protection des Données » qui fournit des informations détaillées sur l’utilisation de vos données, chaque utilisateur a la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, de suppression ou d’opposition via l’email suivant : email

  • Dans la « Politique de Cookies », nous vous informons que le site CULTURAL FIT SOLUTIONS utilise des cookies pour améliorer ses services. Veuillez consulter la section Confidentialité et Cookies pour plus de détails.

9. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE

CULTURAL FIT SOLUTIONS a son siège en Espagne et est soumise aux lois espagnoles et européennes relatives aux services de la société de l’information.
L’utilisateur accepte que toute réclamation ou plainte contre CULTURAL FIT SOLUTIONS, découlant de ou liée à l’utilisation de cette application, notamment en ce qui concerne le traitement de ses données personnelles, sera résolue par le tribunal compétent situé au domicile de l’utilisateur, tel que prévu par la Loi Générale de Défense des Consommateurs et Utilisateurs. Si l’utilisateur accède à ce site depuis un emplacement en dehors de l’Espagne, il est responsable de se conformer à toutes les lois locales et internationales applicables.

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